Conditions Générales de Vente

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par Waves&Water au consommateur .

Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales, le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront

Article 4 : Entrée en vigueur – durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par Waves&Water

Article 5 : Signature électronique

Le "clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 6 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande

Article 7 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Waves&Water dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Informations sur les produits

8-a : Waves&Water présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

8-b : Les offres présentées sur le site Waves&Water ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles exceptés pour les articles fabriqués sur mesures/commandes par les producteurs.

Article 9 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises pour la fourniture en Belgique et dans les états de l'Union Européenne.

En cas de livraison vers un pays autre que la Belgique et l'Union Européenne vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat peuvent être exigibles.

Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Waves&Water. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

Waves&Water se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de Waves&Water jusqu'au paiement complet du prix.

Waves&Water se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 10 : Mode de paiement et délai de paiement

Le règlement de vos achats s'effectue :

• soit par Virement bancaire
• soit par carte de crédit Visa/Mastercard (Paiement sécurisé avec PayPal)
• soit par carte bancaore Bancontact/Mistercash (Belgique) (Paiement sécurisé avec Ogone)
• au magasin :  espèces, Bancontact/Mistercash, Visa/Mastercard, Amercian Express
• nous n'acceptons pas les chèques
  

Les articles seront envoyés dès réception du paiement sur notre compte.

Le paiement devra se faire endéans les 7 jours. Si le client ne paye pas au plus tard 10 jours après l’échéance, des intérêts de 5 % seront ajoutés sans préavis. De plus, la somme due sera majorée de 5€ HT à chaque rappel.

En cas de livraison à domicile avec possibilité d'essayage, le paiement se fera au comptant.

Article 11 : Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons :

• soit par mail
• soit par fax (non disponible actuellement)
• soit par courrier

Article 12 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande ou peuvent être retirés en piscine lors des compétitions à condition que nous en ayons été informés au préalable, au moins un jour à l'avance

En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Waves&Water se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Waves&Water ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

En cas de retard inhabituel, un mail vous sera adressé.

En cas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités. Dans le cas particulier des articles en pré commande, votre carte ne sera débitée que la veille de l'expédition de votre commande

Nous essayons constamment de délivrer nos produits le plus rapidement possible. Néanmoins, les délais de livraison varie en fonction de notre stock, de la rapidité des fournisseurs ainsi que de celle du transporteur.

Nous ne livrons les marchandises qu'après réception de votre paiement complet afin d'éviter les éventuelles fraudes.

Les commandes ne sont pas traitées administrativement le week-end et les jours fériés.

Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à :

Article 14 : Erreurs de livraison

14-a : Le consommateur devra formuler auprès de Waves&Water le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

14-b : La formulation de cette réclamation auprès de Waves&Water pourra être faite :

14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Waves&Water de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

14-d : A la réception de la réclamation, Waves&Water attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.

14-e : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Waves&Water dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en recommandé, à l'adresse suivante :

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de Waves&Water

Les frais d'envoi sont à la charge du client sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de commande.

Article 15 : Garantie des produits

Conformément aux lois sur le commerce, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que Waves&Water n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi du 1 er septembre 2004 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie du producteur sont indiquées sur les fiches des produits. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, Waves&Water pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.

Article 16 : Droit de rétractation

Nous espérons que nos produits vous donneront entière satisfaction. Si malheureusement l'un d'eux ne se révélait pas à la hauteur de vos attentes (Défectuosité ou non-conformité), nous vous échangerons ou vous rembourserons celui-ci (hors frais de port).

Dans ce cas, merci de nous retourner le produit dans son emballage d'origine en recommandé, dans les 7 jours ouvrés qui suivent la livraison. Nous vous remplacerons ou vous rembourserons (Hors frais de port) le produit posant problème au plus tard 10 jours après sa réception en nos locaux.

Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de Waves&Water

Le produit devra être retourné en recommandé à l'adresse suivante :

Par mesure d'hygiène, seuls les produits munis de leur bande de protection et de leur étiquette d'origine pourront être repris, échangés ou remboursés.

De même, les produits ayant été manifestement utilisés et étant de ce fait invendables ne pourront faire l'objet d'un quelconque échange ou remboursement.

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Article 17 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux belges : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 18 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 19 : Non renonciation

Article 20 : Titre

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 21 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi belge. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à Waves&Water pour obtenir une solution amiable.

Article 22 : Informatique et Libertés

La politique de confidentialité

Le commerçant s'engage auprès de vous, visiteurs et clients de notre site, afin de vous garantir la confidentialité des informations personnelles que vous nous fournissez. Cela veut dire:

1. Caractère volatile des données recueillies sur le site du Commerçant
2. Protection des données personnelles
3. Respect de la loi Informatique et Libertés
4. Tableau récapitulatif d'identification de la société

Nous nous engageons auprès de vous, visiteurs et clients de notre site, afin de vous garantir la confidentialité des informations personnelles que vous nous fournissez :

Caractère volatile des données recueillies sur le site du Commerçant

Afin de traiter votre commande, nous devons être en mesure de connaître et de mémoriser certains des paramètres qui nous sont communiqués par votre ordinateur : il nous faut savoir qui vous êtes ainsi que les produits que vous êtes en train d'acheter. Les cookies sont des programmes utilisés dans cet unique but : mémoriser, le temps de votre visite, votre identité (connue grâce à votre pseudo et à votre mot de passe) et le contenu de votre caddie au fur et à mesure que vous le remplissez. Une fois votre shopping terminé, ces informations sont automatiquement effacées, nos " cookies " étant ce ceux que l'on nomme " cookies volatiles ". Pas d'inquiétude donc.

Protection des données personnelles

En tant que site marchand, Le commerçant recueille un certain nombre d'informations nécessaires au traitement des commandes.

Le commerçant traite toutes ces informations avec la plus grande confidentialité.

Respect des réglementations belge et européenne

Conformément à la loi du 11 décembre 1998 sur la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractères personnelles est respectée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent.

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Grand Place, 35
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